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Loi Lefèbvre : agents immobiliers, réveillez-vous !

Loi Lefèbvre : agents immobiliers, réveillez-vous !

La Loi Lefebvre prévoit 3 dispositions qui auront d’importantes répercussions sur l’activité de la transaction immobilière en France. Et pourtant, elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2011 et est en cours d’examen par le Sénat, sans que personne, ou presque, ne monte au créneau. Quant aux syndicats de l'immobilier, ils doivent tous être en vacances ...

En résumé, voici ce qui est prévu :

1- Limitation du mandat exclusif à trois mois non renouvelables

Cette disposition est la moins grave car les mandats étaient déjà limités dans le temps, mais elle va rajouter de la paperasse et compliquer la tâche des agents immobiliers en les obligeant à renégocier les mandats tous les 3 mois au lieu de bénéficier d’une tacite reconduction avec possibilité de résiliation après préavis de 15 jours.

Personnellement, j’ai ajouté dans tous mes mandats de vente la possibilité de résiliation par e-mail; je suggère donc de garder le renouvellement tacite et de rendre plus simple l’éventuelle révocation. C’est un vrai signe de confiance.

2- Suppression de la clause interdisant au propriétaire de vendre par lui-même

Le vendeur qui aura confié un mandat exclusif à un professionnel, n’aura plus à lui devoir des honoraires ou une quelconque indemnité s'il vend son bien par ses propres moyens. L’agent immobilier va investir en temps et en argent, pour voir ensuite un particulier acquéreur s’adresser directement au vendeur (grâce à la publicité de l’agence) et traiter avec ce même vendeur qui ne devra absolument rien à l’agent. Formidable, non!?

Imaginez un peu : vous allez voir votre médecin, il s’entretient avec vous, vous ausculte et vous présente enfin son diagnostic et sa prescription. Mais vous décidez que vous allez vous soigner par vous-même et vous quittez son cabinet sans même régler le prix de la consultation …

Que le particulier puisse vendre par lui-même, c’est bien et c'est déjà prévu dans certains mandats, mais l’agent immobilier doit pouvoir prétendre à une rémunération (même minorée) pour le travail qu’il aura effectué. Le mandat exclusif est la seule manière vraiment professionnelle d’exercer, la preuve en est le fort taux de réussite du mandat exclusif par rapport au mandat simple.

3- Suppression des sanctions en cas de création d’agence sans déclaration préalable

Au lieu de renforcer le contrôle d’accès à la profession, la Loi Lefèbvre annule les sanctions contre ceux qui ne respectent pas la Loi Hoguet ! Tout simplement fabuleux. Là, le consommateur se sent vraiment rassuré !! En lieu et place d’une professionnalisation accrue qui était demandée, on a une dérégulation sauvage.


Au final, le mandat exclusif se trouve vidé de sa substance et le consommateur est encore moins protégé.

Ni les professionnels de l’immobilier, ni les consommateurs ne trouveront leur compte dans l’application de cette loi, il faut absolument qu’elle soit refusée ou, tout au moins, amendée au Sénat.


Serge Cajna

Fondateur et dirigeant d'une agence immobilière, professionnel de l'immobilier depuis 22 ans

 

Rédigé le  27 oct. 2011 18:20 dans L'agent immobilier  -  Lien permanent
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